Conditions Générales de Vente
À Pâtons Rompus - Audrey Picaudou
Proposition Tarifaire
Toute demande fait l’objet d’une proposition tarifaire formalisée, laquelle sera validée par retour de mail qui vaudra de « Bon pour accord » et après versement d’un acompte de 30% ou plus du montant net de la proposition.
Modifications et annulation
La réservation n’est valable que pour la date, le lieu et le type de prestation choisis et le nombre de personnes estimées. Tout changement de l’un de ces éléments peut entraîner l’annulation de la prestation.
Toute annulation à l’initiative du client, à j -10 jours avant la prestation, entraine la perte de 30% de l’acompte versé.
Toute modification de la proposition tarifaire à l’initiative du client ou du prestataire, devra être acceptée entre les deux parties.
Facturation
Le nombre définitif de personnes est à confirmer un mois avant la date de l’événement.
Une diminution du nombre total de personnes ne pourra dépasser 10%, au delà de ce pourcentage, les tarifs resteront ceux fixés initialement, minoré de 10%.
Par ailleurs, si la réduction du nombre de personne excède 10% du nombre défini lors du devis, nous nous réservons la possibilité de décliner la prestation.
Toute prestation (marchandises, boissons, dépassement d’horaires du personnel) non incluse dans la proposition tarifaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Prix, conditions de paiement
Les conditions de règlement sont les suivantes :
- Acompte de 30% du devis, le jour de la réservation pour entériner la date
- Solde payable comptant 10 jours avant la prestation
En cas de litige dû à un non-paiement de facture et si le recouvrement de la créance entraine l’intervention d’un service contentieux quelle que soit sa nature, celle-ci se trouvera majorée forfaitairement de 15%, conformément à l’article 126 du code civil.
Exécutions
Un rendez vous de dégustation peut être organisé sur le lieu de réception ou au domicile des clients. Une sélection du menu est déterminé en amont de celle ci.
Le lieu de réception fourni les emplacements pour la dégustation du buffet ou du repas à l’assiette, ainsi qu’un espace pour l’équipe traiteur.
Concernant la durée de l’événement, celle ci est inscrite sur le devis.
Nous nous réservons la possibilité de modifier certaines propositions de bouchées ou plats en fonction de l’arrivage.
Nous ne pourrons êtres tenues pour responsables d’une mauvaise mise en œuvre des produits (présentation, conservation, réchauffage, retard …) due à un dépassement des horaires établis auparavant par chacune des parties.
Hors prestation tenues à de la livraison, tout contrat sera définitivement validé à la suite d’une visite du lieu de prestation ou l’envoi de photos et d’une liste d’équipements détaillée.
La chaîne du froid étant brisée à la sortie de la chambre froide, sauf indications écrite particulière, les produits doivent être consommés dans les 2 heures.
Le nettoyage de la vaisselle et le débarrassage ne sont pas inclus dans notre tarif (sauf facturation supplémentaire)
Afin de garantir le bon déroulement du service et de prévenir tout risque d’accident, l’accès a local cuisine sera interdit pendant toute notre prestation à toute personne en dehors de notre équipe.
La reprise des poubelles ou des bouteilles vides n’est pas comprise dans la prestation. Si cette reprise était demandée par le client, celle-ci sera facturée.
Ne sont pas fournis, sauf si mentionné dans le devis : assiette, couverts, verres et serviettes pour les convives, tables et mobilier.
Prêt de matériel, responsabilité et assurance
Les risques de casse, dégradation ou disparition du matériel demeurent à la charge du client. Il sera de même pour tous les objets laissés en dépôt ou confiés à quelque titre que ce soit sur les lieux de réception
Nous engageons notre responsabilité civile professionnelle sur les prestations facturées. Tout événement extérieur de force majeure (manifestation, blocage, accident, grève générale ou particulière) dégage notre responsabilité.
Les risques de perte, de case, de dégradation des biens présents sur le lieu de l’événement ne peuvent être couverts par les assureurs et restent à la charge effectives du client. Il en est de même pour les frais de remise en état des locaux. Ainsi, il appartiendra au client d’assurer à ses frais les biens de valeurs que ses invités ou lui même introduiront sur le lieu de l’événement.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la prestation
Réclamations et litige
Toute réclamation sur la prestation fournie, devra être effectuée par écrit dans un délais de 24 heures suivant la prestation.
Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par courrier AR et ne pourra être prise en compte passé un délai de 7 jours après la prestation.
Le fait de valider un devis implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente.
Droit à l’image
Le client nous autorise à prendre des photographies pendant la durée de la prestation et de les utiliser à des fins commerciales et de communication. Ces images portent sur la prestation réalisée et ne comportent pas de visage.