Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités applicables aux prestations de traiteur fournies par À Pâtons Rompus (ci-après « le Prestataire »).
Toute validation de devis emporte adhésion pleine et entière du client (ci-après « le Client ») aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

Article 2 – Proposition tarifaire et validation

Toute demande donne lieu à l’établissement d’une proposition tarifaire écrite.
La commande devient ferme et définitive dès validation par retour de mail valant « Bon pour accord » et après versement d’un acompte de 30 % minimum du montant net de ladite proposition.

Article 3 – Modifications et annulation

3.1 Réservation
La réservation n’est valable que pour la date, le lieu, le type de prestation et le nombre estimatif de personnes figurant sur la proposition tarifaire.
Toute modification de ces éléments peut entraîner l’annulation de la prestation.

3.2 Annulation

Toute annulation à l’initiative du Client entraîne la perte de l’acompte versé.
Toute annulation à un (1) mois ou moins de la prestation entraîne la facturation intégrale de celle-ci.

3.3 Modifications

Passé un délai d’un (1) mois avant la prestation, toute modification substantielle (plats, quantités, vaisselle, organisation, etc.) devra faire l’objet d’un avenant écrit au devis.
Toute modification de la proposition tarifaire, à l’initiative du Client ou du Prestataire, doit faire l’objet d’un accord écrit entre les deux parties.

Article 4 – Effectifs et facturation

Le nombre définitif de convives doit être confirmé par écrit au plus tard un (1) mois avant la prestation.

Une diminution de convives ne peut excéder 10 % du nombre initialement prévu. Au-delà, la facturation sera maintenue sur la base du nombre initial diminué de 10 %.
En cas de diminution supérieure à 10 %, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la prestation.

Toute prestation supplémentaire (marchandises, boissons, dépassement d’horaires, personnel, matériel) donnera lieu à facturation additionnelle.

Article 5 – Prix et conditions de paiement

Acompte : 30 % du montant du devis à la réservation.
Solde : payable comptant un (1) mois avant la prestation.

En cas de non-paiement, toute créance transmise en recouvrement sera majorée de 15 % du montant TTC, conformément à l’article 1231-6 du Code civil.

Article 6 – Exécution des prestations

6.1 Organisation et lieu

Un rendez-vous de dégustation peut être organisé au lieu de réception ou au domicile du Client, sur la base d’un menu préalablement défini.
Le lieu de réception doit mettre à disposition un espace pour la dégustation et pour l’équipe traiteur.
La durée de la prestation est indiquée au devis ; tout dépassement imputable au Client entraîne une facturation supplémentaire.

6.2 Produits et conservation

Le Prestataire se réserve le droit de modifier certaines propositions en fonction des arrivages.
La chaîne du froid étant rompue à la sortie de la chambre froide, les produits doivent être consommés dans un délai maximum de deux (2) heures, sauf indication écrite contraire.
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation, réchauffage ou retard non imputable à son organisation.

6.3 Matériel et nettoyage

Ne sont pas inclus dans les tarifs, sauf mention contraire au devis : assiettes, couverts, verres, serviettes, nappage, tables et mobilier.
Le nettoyage de la vaisselle et le débarrassage ne sont pas inclus, sauf facturation supplémentaire.
La reprise des poubelles, bouteilles vides ou déchets divers n’est pas comprise, sauf demande expresse et facturée.

Article 7 – Accès cuisine

Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, l’accès à l’espace cuisine est strictement réservé à l’équipe du Prestataire pendant toute la prestation.
Seules des exceptions ponctuelles (biberon, plat déjà préparé) pourront être accordées, avec l’accord exprès du responsable du Prestataire.

Article 8 – Repas enfants et prestataires

Il appartient au Client d’indiquer en amont les modalités prévues pour les repas enfants et/ou prestataires (oui/non, format : demi-part, plat spécifique, assiette dédiée ou buffet).
Toute demande de dernière minute sera honorée dans la mesure du possible et pourra donner lieu à facturation supplémentaire.

Article 9 – Matériel, responsabilité et assurance

Les risques de casse, dégradation ou disparition du matériel demeurent à la charge du Client.
Le Prestataire est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle pour les prestations facturées.
Tout événement de force majeure (manifestation, blocage, grève, accident, intempéries, etc.) exonère le Prestataire de responsabilité.
Les pertes, vols ou dégradations d’effets personnels des Clients ou de leurs invités ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire.
Les frais de remise en état des locaux restent à la charge du Client.

Article 10 – Réclamations et litiges

Toute réclamation concernant la prestation doit être formulée par écrit dans un délai de vingt-quatre (24) heures.
Toute contestation concernant la facturation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai de sept (7) jours suivant la prestation.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.

Article 11 – Droit à l’image

Le Client autorise le Prestataire à réaliser des photographies de la prestation, à des fins de communication commerciale. Ces photographies portent exclusivement sur les mets et installations, à l’exclusion de toute représentation de personnes identifiables.