1. Conditions Générales de Vente
1.1 Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société À Pâtons Rompus et de son utilisateur, dans le cadre de la vente de biens et de services.
Toute prestation accomplie par la société À Pâtons Rompus implique donc l’adhésion sans réserve de l’utilisateur aux présentes conditions générales de vente.
À Pâtons Rompus se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation ou de la commande par l’acheteur.
1.2 Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.
La société À Pâtons Rompus s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de la réservation de l’atelier.
2. Formations culinaires, cours et ateliers
2.1 Conditions de réservation pour les participants
Lae participant.e, qui souhaite réserver un atelier doit obligatoirement :
- Prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation.
- Prendre connaissance des informations spécifiques renseignées les fiches ateliers (zone desservie, nombre de convives maximum, …)
- Indiquer des coordonnées (adresse, numéro de téléphone et adresse email valident lors de l’inscription)
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
- Prendre connaissance de l’email de confirmation et des modalités de l’atelier (matériels nécessaires, matières premières fournies ect…)
2.2 Confirmation de l’atelier
Le paiement de la réservation est indispensable à la formation d’un engagement. L’utilisateur s’engage à respecter les modalités demandés pour l’atelier, notamment pour les cours à domicile, au niveau du matériels demandés (ex : four, frigo, plaques de cuisson) et matières premières à fournir (courses alimentaires prévues dans la prestation ou non). Dans le cas du non respect des modalités ci dessus, l’atelier ne pourra pas être effectué ou devra être modifié.
Si la cheffe se trouve dans l’impossibilité d’honorer sa prestation, sauf cas de force majeur, nous mettront en œuvre les moyens nécessaires pour proposer au participant un créneau alternatif.
En réservant un atelier, les participants acceptent les aléas du marché, notamment les difficultés pouvant subvenir lors de l’approvisionnement des matières premières. Des ajustements pourront donc être faits. Ces ajustements ne modifient pas fondamentalement le contenu de l’atelier, ni les recettes ou les techniques utilisées. Les ajustements faits ne pourront faire l’objet d’une demande de remboursement.
2.3 Modalités de paiement
Le règlement des peut s’effectuer :
• Par chèque à l’ordre d’Audrey Picaudou
• Par virement bancaire
Pour les ateliers, cours et formations culinaires, l’acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture afin de valider sa participation.
2.4 Responsabilité des participants lors des ateliers
Qu’il s’agisse d’ateliers à domicile ou dans un lieu tiers, les utilisateurs s’engagent à une participation active et une acceptation sans réserve des consignes de sécurité et d’hygiène qui lui seront expliqués sur le lieu de l’atelier.
Les utilisateurs s’engagent à se montrer vigilant en utilisant les éléments de cuisine (exemple : coutellerie, robot pâtissier, matériel de cuisson) et à porter une tenue confortable et sans valeur.
Ces recommandations ainsi faites, À Pâtons Rompus décline toute responsabilité en cas de dommages causés à la personne et à ses biens durant l’amplitude d’un cours, mais également en cas de dommages ou de pertes d’effets personnels apportés par le client à l’atelier en lieu tiers.
2.5 Conditions d’annulation et de modification
En cas d’annulation d’un atelier culinaire, les sommes dues au titre de la prestation seront retournées à l’utilisateur à hauteur de :
- 100% si elle a lieu au moins deux semaines avant la date de l’atelier
- 50% si elle a lieu entre deux semaines et une semaine avant la date de l’atelier
- 0% si elle a lieu moins d’une semaine avant la date de l’atelier
Cette annulation devra être envoyée via la page contact du site ou directement par email à parlons@apatonsrompus.com en stipulant le nom et prénom de l’utilisateur ainsi que le nom de l’événement et la date de l’événement prévu.
L’augmentation du nombre de participants est possible sous réserve de l’accord de la cheffe, au minimum une semaine avant la prestation via la page de contact ou par email à parlons@apatonsrompus.com en stipulant le nom et prénom.
En cas de risque ou présomption de risque, lié à la sécurité des utilisateurs, le chef se réserve la possibilité d’annuler la prestation à son initiative. La totalité des sommes dues au titre de la prestation seront alors retournées à l’utilisateur.
2.6 Bons cadeaux
Les bénéficiaires du bon cadeau doivent effectuer la prestation au cours de la période de la validité figurant sur le bon.
Aucun remboursement de bon cadeau ne sera effectué, en dehors de la période de rétractation de 14 jours suite à l’achat du bon cadeau.
Les bons cadeaux ne sont pas nominatifs et sont uniquement utilisable en une seule fois.
Le bon cadeau ne peut être utilisé que pour la prestation mentionnée sur celui ci et ne pourra pas être utilisé pour une autre prestation proposée par À Pâtons Rompus.
3. Prestation Traiteur
3.1 Modalités de réservation et de paiement
La demande de prestation traiteur se fait en utilisant le formulaire de contact sur le site ou par mail. La demande sera formalisée par un devis reprenant les spécificités de la prestation.
Pour valider une prestation traiteur, il sera demandé des arrhes à hauteur de 30% du prix TTC du devis de la prestation.
Les arrhes devront être versé par virement bancaire ou par chèque à la date d’acceptation du devis.
Le paiement est demandé dés l’envoi de la facture par email.
3.2 Exécution de la prestation
Les prestations traiteurs sont soumises aux conditions stipulées dans le devis de l’événement.
Si les éléments stipulés sur le devis ne sont pas respectés, À Pâtons Rompus se réserve le droit de ne pas assurer la prestation.
3.3 Annulation
En cas d’annulation, les arrhes ne sont pas remboursables.
La totalité du montant TTC de la facture de la prestation sera due si l’annulation à lieu moins de 72h avant le début de la prestation.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site À Patons Rompus.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’À Pâtons Rompus. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Les livrets et recettes distribuées lors des ateliers sont diffusables dans le cercle familiale et amicale seulement.
5. Données à caractère personnel
En réservant un atelier, l’utilisateur accepte d’être pris en photo ou filmé. Les documents pourront faire l’objet d’une diffusion sur le site d’À Pâtons Rompus ou sites publics (tel que Facebook, Instagram …).
L’utilisateur peut refuser cette diffusion en envoyant un email à parlons@apatonsrompus.com ou en le signalant lors de l’atelier.
À Pâtons Rompus s’engage à ne collecter que les informations strictement nécessaires pour vous fournir un service de qualité.
Vous disposez bien sûr d’un droit de rectifications et d’effacement de vos données. Vous pouvez exercer se droit en contactant À Pâtons Rompus via le formulaire du site ou par email.
6. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Marseille.).